30% de crédit d’impôt sur votre installation de chauffage

L’article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge le crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016.

Qu’est-ce que le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Énergétique ?

Le CITE permet de déduire des impôts 30% des dépenses d’équipement liés à des travaux de rénovation. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne (16 000 euros pour un couple) et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge. Les ménages non imposables sont également éligibles, si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent leur est remboursé.

Il est destiné aux propriétaires occupants et locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Celle-ci devant être achevée depuis plus de 2 ans. Le CITE est non soumis à condition de ressources et peut être obtenu dès la première opération (pas d’obligation de bouquet de travaux).

Pour prétendre au CITE, les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quels sont les équipements concernés par le CITE :

• Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse. Exemple : poêle à bois bûches, poêle à granulés de bois, chaudière à bois, chaudière à granulés de bois et insert à bois bûches ou à granulés de bois.
• Chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
• Isolation des parois opaques (murs et toitures), des parois vitrées et des planchers bas.
• Équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur.
• Régulation et programmation du chauffage.
• Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
• Raccordement à un réseau de chaleur.

Je fais installer un appareil de chauffage au bois : quels autres avantages puis-je cumuler au CITE ?

• L’installation par un professionnel d’un appareil de chauffage au bois permet de bénéficier de la TVA à 5,5% (sur la fourniture et pose de l’appareil et du conduit de fumée).
• Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (ECO PTZ) sous condition de ressources.
• Vous pouvez également cumuler l’aide des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie).

A noter : le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH). Le calcul se fera donc sur le coût de l’équipement déductions faites de ces aides.

Pour plus d’information : www.developpement-durable.gouv.fr