Nouvelle réglementation pour le ramonage de vos appareils à bois

À compter du 1er octobre 2023, de nouvelles obligations viennent d’être mises en place par le Code de Santé publique concernant le ramonage des appareils de chauffage. On vous explique !

La réglementation mise en place

Le 20 juillet 2023 voit se créer un « décret relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée ». Le ramonage était – avant cette date – conduit par les communes par des arrêtés. La règle était alors de deux ramonages par an dont un pendant la saison de chauffe et cela pouvait dépendre de votre combustible et du besoin de votre installation.

Pourquoi ce décret est-il mis en place ?

À cause des émissions de particules fines ! Le marché se structure d’année en année avec des appareils de plus en plus performants (Label Flamme Verte), des conduits certifiés ainsi qu’un combustible de haute qualité (taux d’humidité, calibré, brossé, certifié…). Toutefois, en France, beaucoup d’installations sont anciennes et peu entretenues. Les émissions émises par ces installations sont néfastes pour la santé des propriétaires mais également pour la qualité de l’air. Un décret a donc été mis en place pour tenter de diminuer ces particules mais aussi d’éduquer les consommateurs à moderniser leur équipement.

Qu’est-ce que vous devez faire concrètement pour être en règle ?

Pour l’ensemble des appareils à bois de chauffage (cheminées, poêle, insert, chaudière) ainsi que des appareils à granulés (chaudière à pellet, poêle, insert) installés en maison individuelle, il vous faudra :

  • Faire ramoner votre appareil au moins 1 fois tous les 12 mois. La réglementation recommande 2 ramonages par an si votre consommation de bûches de bois excède 6m et 2,5 tonnes en granulés (sauf dispositions locales qui peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont 1 pendant la saison de chauffe).
  • Par un artisan professionnel qualifié et agréé
  • Qui vous remettra un certificat de ramonage (Attention ce certificat est à conserver ! C’est une preuve de votre engagement vis-à-vis de la réglementation. De plus, votre assureur peut vous le réclamer si vous êtes victimes d’un sinistre).

Les professionnels seront également moteurs dans la prise de conscience des utilisateurs en adoptant une conduite pédagogique en informant et conseillant sur l’entretien et la bonne utilisation des appareils installés. Ils doivent vérifier l’état de l’installation et ses réglages pour assurer un bon fonctionnement.

Lire le texte de loi régissant les recommandations en matière de ramonage

Qui se charge des démarches pour ramoner son conduit de chauffage ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez réaliser le ramonage de l’appareil à combustible solide qui est installé dans votre logement. Pour les copropriétés/logements avec des conduits collectifs, ce sont les syndicats/syndics qui doivent faire la démarche.

Qu’est-ce qu’un ramonage ?

Un ramonage est une pratique primordiale lorsqu’un appareil de chauffage est installé dans son logement. Il consiste à nettoyer l’intérieur des conduits de votre installation pour le débarrasser des résidus de vos combustions. Grâce au ramonage, les incendies et/ou intoxications au monoxyde de carbone sont largement réduites. De plus, le professionnel en charge pourra vérifier votre installation et faire remonter les éventuels soucis repérés pendant l’opération.

Quand faire son ramonage ?

Les meilleures périodes pour réaliser le ramonage de son appareil à bois sont avant la saison de chauffe pour préparer au mieux la saison froide, pendant la période de chauffe et bien entendu après la saison de chauffe, lorsque vous éteindrez votre appareil pour accueillir la belle saison.

L’importance d’un combustible de qualité !

On ne le répètera jamais assez, un combustible de qualité est une des clés pour assurer le bon fonctionnement et la longévité de votre installation. En effet, les combustibles Woodstock Bois sont certifiés et produits de manière à vous garantir une combustion optimale tout en respectant votre équipement. Nos produits sont vérifiés par un laboratoire indépendant qui, régulièrement, teste les performances et les caractéristiques avancées par notre marque :