Taux de TVA réduit à 5,5% pour les appareils de chauffage au bois

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que les travaux induits pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%, s’ils sont réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

La fourniture, d’appareils indépendants (poêles, inserts et foyers fermés), de chaudières domestiques fonctionnant au bois et aux granulés de bois (y compris la création d’un silo) ou de chaudières à condensation gaz ou fioul sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %, tout comme la pose, l’installation et l’entretien.

Les équipements éligibles au taux de TVA réduit à 5,5% doivent répondre aux mêmes critères que ceux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. A lire aussi : Nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil à bois

Les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de combustion sont également éligibles au taux de TVA à 5,5% : sont concernés aussi bien la rénovation d’un conduit existant (tubage, raccordement…) que la création d’un conduit y compris la sortie de toit.

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