Nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil à bois

Mise à jour janvier 2015 : le  crédit d’impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE). En savoir +.

A partir du 1er septembre 2014, bénéficiez de 30% de crédit d’impôt pour l’achat d’un équipement de chauffage à bois à haut rendement du type : poêle à bois bûches, poêle à granulés de bois (poêle à pellets), chaudière à bois bûches, chaudière à granulés de bois (chaudière à pellets) à réservoir ou rattachée à un silo, foyer ou insert à bois bûches ou à granulés de bois.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables.

Maison écologiqueL’objectif de ce dispositif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements en participant au coût d’investissement et par la même à promouvoir l’utilisation du bois comme source d’énergie de la maison.

Le montant du crédit d’impôt passe de 15 à 30% 

A partir du 1er septembre 2014, le dispositif de crédit d’impôt est simplifié, il ne propose plus qu’un seul taux.

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d’impôt prévoyait une participation à hauteur de 15% dans le cadre d’« un seul équipement » et de 25% dans le cadre d’«un bouquet de travaux » : c’est-à-dire investir au minimum dans deux équipements de la liste ci-après :

    1. les équipements utilisant des énergies renouvelables
    2. les équipements de chauffage à haut rendement (notamment les poêles, chaudières, inserts et foyers à bois bûches et à granulés de bois)
    3. les matériaux d’isolation
    4. les appareils de régulation de chauffage
    5. les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
    6. les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération
    7. les chaudières à micro-cogénération


Désormais, 30% du coût des travaux de rénovation énergétique pourront être déductibles des impôts sur le revenu
dans le cadre de l’installation ou la rénovation d’ « un seul équipement » cité dans la liste ci-dessus (plus d’obligation d’un bouquet de travaux). Si vous n’êtes pas imposable, les pouvoirs publics vous restitueront le montant du crédit d’impôt.

Ce nouveau taux a été engagé par la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie Ségolène Royal dans le cadre de son grand plan sur la transition énergétique.

A noter : Le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et peut être majoré de 400 € par personne à charge.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

  • Etre domicilié en France.
  • Réaliser ces travaux au sein d’une habitation principale achevée depuis plus de deux ans, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Faire installer votre appareil de chauffage à bois par une entreprise compétente*. Une facture sera réclamée par les services fiscaux. A partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux entrepris par une entreprise labélisée RGE (reconnu garant de l’environnement) seront éligibles à ce crédit d’impôt.
  • Les équipements et matériaux doivent répondre à des critères de haute performance et d’économie d’énergie. A lire aussi : Pourquoi choisir un appareil de chauffage au bois Flamme Verte ?
  • Le crédit d’impôt est applicable sans condition de ressources.

*A noter : Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, sans la main-d’œuvre.

Avant tout investissement, il convient d’étudier en détails l’éligibilité de votre projet aux avantages fiscaux de ce dispositif.

Pour plus d’information : www.developpement-durable.gouv.fr